Conditions Générales de Vente

Est considérée comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Est considérée comme professionnel toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole lors de la conclusion du contrat.

Les conditions générales du client qui diffèrent, s’opposent ou complètent les présentes ne s’appliquent pas, sauf si nous en avons expressément accepté la validité.

La confirmation de réception de la commande, envoyée automatiquement immédiatement après l’envoi de celle-ci, ne constitue en principe pas encore une acceptation de l’offre contractuelle.

Sauf indication contraire relative au mode de paiement choisi ou au processus de commande, le contrat est conclu dès que nous acceptons la commande par une confirmation de commande expresse, ou dès que la marchandise commandée est remise au transporteur, selon l’événement qui survient en premier.

La langue du contrat est le français.

Les données de commande sont conservées dans le cadre des obligations légales de conservation. Les informations essentielles relatives à la commande sont mises à disposition du client sur un support durable, notamment par e-mail, après la finalisation de la commande.

Les modes de paiement disponibles pour chaque commande sont indiqués au client lors du paiement. Il n’existe aucun droit à la disponibilité permanente d’un mode de paiement déterminé.

Sauf indication contraire relative au mode de paiement sélectionné, le montant de la facture est exigible dès la conclusion du contrat.

En cas de recours à un prestataire de services de paiement externe, le traitement du paiement peut également être soumis aux conditions dudit prestataire.

En cas de retard de paiement, les dispositions légales s’appliquent.

La zone de livraison disponible résulte des pays de livraison sélectionnables lors du paiement.

Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnables pour le client et n’entraînent pour lui aucun frais de port supplémentaire.

Pour les consommateurs, le risque de perte et d’endommagement de la marchandise ne leur est transféré qu’au moment où ils en prennent physiquement possession, ou un tiers désigné par eux autre que le transporteur. Les dispositions légales particulières, notamment en cas de recours par le consommateur à un transporteur de son choix, demeurent applicables.

Si une marchandise commandée n’est durablement plus disponible et que nous ne pouvons de ce fait pas fournir la prestation due, nous en informons le client sans délai. Les paiements déjà effectués pour la marchandise non livrable sont remboursés sans délai.

Les garanties légales s’appliquent : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de dommages de transport apparents, nous demandons au client de documenter le dommage le plus rapidement possible et de nous en informer en indiquant le numéro de commande. Pour le traitement du dossier, des photos de l’emballage d’expédition et de la marchandise endommagée peuvent notamment être demandées. L’omission d’une telle communication n’affecte pas les droits légaux du client en matière de garantie et de responsabilité.

Nous sommes responsables sans limitation des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une faute lourde, ainsi que des dommages corporels. Il en va de même dans la mesure où des dispositions légales impératives en matière de responsabilité, notamment celles relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux, s’appliquent, ou lorsque nous avons expressément accordé une garantie.

À l’égard des professionnels, en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle résultant d’une négligence légère, la responsabilité est limitée – dans la mesure permise par la loi – au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat.

Aucune clause des présentes ne limite les droits que le consommateur tient des dispositions légales impératives.

Les rapports d’analyse spécifiques à un lot documentent exclusivement les paramètres de contrôle, échantillons, méthodes, données d’essai et résultats qui y sont expressément désignés.

Un rapport d’analyse ne comporte aucune garantie de caractéristiques ou de paramètres n’ayant pas fait l’objet du contrôle concerné.

Dans la mesure où un numéro de LOT figure sur le produit livré et qu’une documentation a été publiée pour ce lot, le numéro de LOT sert à rattacher le produit à la documentation de lot correspondante.

Des limitations techniques temporaires concernant la disponibilité en ligne des documents demeurent réservées. Les caractéristiques convenues contractuellement et les droits légaux du client ne sont pas affectés par cela.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à un professionnel. Le médiateur désigné est : [Nom du médiateur de la consommation], [Adresse postale], [Site web du médiateur].

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr .

Le droit de [Pays du siège du vendeur] s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

À l’égard des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection des dispositions impératives de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle.

Si le client est un professionnel, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle ou en rapport avec celle-ci est – dans la mesure permise par la loi – celui de notre siège social.

Si une disposition des présentes CGV devait être ou devenir totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les dispositions légales applicables se substituent aux dispositions invalides.